Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Notre engagement

La société, Les Industries Trovac ltée (ci-après "Trovac"), a mis en place une « Politique de confidentialité » qu’elle s’engage à respecter en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site internet : www.cyclovac.com (ci-après désigné le "Site"). Elle s'applique également aux achats des produits auprès de l'un des détaillants ou distributeurs autorisés de Trovac.

En accédant le Site de Trovac, vous acceptez d'être lié par la présente Politique de confidentialité et plus particulièrement aux dispositions énoncées ci-après relativement à la collecte, à l'usage et à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous tenons donc pour acquis que vous lirez très attentivement la présente Politique de confidentialité.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier ou qui vous concernent personnellement. À titre d’exemple, les informations suivantes sont considérées comme étant des renseignements personnels :

• vos coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel);
• vos choix et préférences (produits et services);
• vos données pour conclure une transaction (produits achetés, mode de paiement, montant payé et numéro de carte de crédit ou de débit).

Veuillez noter que dans l'éventualité où vous choisiriez de ne pas nous fournir certains de vos renseignements personnels qui sont requis, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous procurer le produit, le service ou les informations que vous avez demandés.

Lorsque vous nous fournissez un quelconque renseignement personnel, vous consentez de cette façon à l’utilisation que nous pouvons en faire conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque les circonstances le requièrent, il peut arriver que votre consentement vous soit expressément demandé. Vous pouvez en tout temps nous adresser une demande écrite à l’effet que vous retirez votre consentement à l’utilisation ou la divulgation d’une partie ou de l’ensemble de vos renseignements personnels auquel cas, nous traiterons votre demande avec diligence en tenant compte des considérations juridiques qui peuvent s'appliquer.

Utilisation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont entre autres utilisés dans les situations suivantes :

— Pour effectuer un achat en ligne — Lorsque vous passez une commande pour l’achat de produits en ligne, vous devrez fournir certaines informations personnelles comme votre nom, votre adresse de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou les renseignements de votre carte de crédit. Ces informations serviront à créer un compte à votre nom, à traiter et expédier votre commande et à répondre à vos demandes.

— Pour le suivi d’un achat — Après un achat en ligne, ou auprès d’un détaillant ou distributeur autorisé, nous pouvons vous envoyer une lettre pour vous remercier ou même vous contacter par courriel ou par téléphone pour nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de la livraison du produit et de son installation.

— Pour le retour et l’échange de marchandise — Dans le but de nous assurer de votre entière satisfaction, nous avons, à certaines conditions, une politique de retour et d’échange de marchandise (voir ladite politique dans les Conditions générales d’achat). À cette fin, les renseignements personnels que nous avons obtenus de vous, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone nous aident à prévenir la fraude. Pour mieux nous assurer d’identifier la personne avec qui nous transigeons, il peut arriver que nous demandions une pièce d’identité avec une photo.

— Pour effectuer le service à la clientèle — Lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle, notre personnel peut vous demander de fournir des données personnelles afin de répondre à votre demande ou pour vérifier votre identité. Par exemple, si vous vous intéressez à l’état d’une récente commande en ligne, notre personnel s’assurera que vous êtes le titulaire du compte en vous demandant certaines informations personnelles pouvant authentifier votre identité.

— Pour vous permettre de participer à un concours ou à une promotion — Nous lançons parfois des concours ou des promotions. Si vous participez, vous pouvez être invité à fournir vos coordonnées ainsi que certains renseignements facultatifs. Vos coordonnées servent pour le concours et à communiquer avec vous si vous gagnez. À des fins de recherche et d’analyse, nous pouvons aussi résumer les renseignements du concours afin qu’il ne soit plus possible d’identifier des participants individuels. Tous les concours et les promotions sont sujets à cette Politique de confidentialité et aux règles qui seront, le cas échéant, établies à chacun de ceux-ci.

— Pour recueillir des données — À partir de vos renseignements personnels que vous nous aurez communiqués ou que nous aurons obtenus, lors d’un achat en ligne ou par téléphone de même que par le biais de l’un de nos détaillants ou distributeurs autorisés ou à l’occasion d’une foire commerciale, il nous sera possible d'effectuer des sondages ou des études de marché (auxquels vous êtes libre d'y participer), pour notamment :

• apprendre à mieux connaître le profil de notre clientèle et ses besoins ;
• améliorer la présentation et le contenu de nos produits et services ;
• mesurer l’efficacité de notre site Web ;
• évaluer nos offres promotionnelles ou notre mise en marché ;
• améliorer les mesures de sécurité afin de contrer la fraude ou les erreurs.

Responsabilité

Trovac est responsable de la conservation et de l'usage des Renseignements personnels qui lui sont fournis ou communiqués, et ce, conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. De votre côté, vous devez vous assurer que les renseignements personnels que vous nous fournirez sont à jour, exacts et complets. Dans le cas contraire, Trovac n'est pas responsable de tout dommage, coût, perte ou réclamation que vous ou toute autre personne pourriez subir ou avoir subi en raison de votre manquement à nous fournir de tels renseignements à jour, exacts et complets.

Informations complémentaires

Partage des renseignements personnels — Dans le but de faciliter le traitement de vos commandes ou de vos demandes, certains de vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des employés ou des représentants de nos détaillants, divisions ou filiales. Nous nous assurerons toutefois que ces renseignements soient toujours utilisés conformément à la présente Politique de confidentialité.

Entreprises externes de services — Dans les cas où nous faisons appel à des entreprises externes dont les services peuvent impliquer la divulgation d’informations personnelles, nous prenons alors tous les moyens appropriés pour faire en sorte que ces informations personnelles soient utilisées en toute conformité avec la présente Politique de confidentialité.

Vente ou transfert des activités de l’entreprise — En cas de vente ou transfert de notre entreprise, les informations recueillies pourraient être transférées ou divulguées à un acheteur, potentiel ou non. Des efforts raisonnables seraient alors pris pour voir à ce que l’utilisation de vos informations par celui-ci soit conforme à la présente Politique de confidentialité.

Divulgation conformément à la loi — Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles comme le permet ou l’exige la loi. De même, nous pouvons être contraints de divulguer vos informations personnelles aux organismes chargés de l’application d’une loi, à d’autres organismes d’enquête, à une cour de justice ou une autre entité détenant un tel pouvoir de contrainte.

Protection de vos informations personnelles — Nous adoptons et mettons en place les normes de protection et de sécurité les plus récentes. Par exemple, tous nos dossiers électroniques sont stockés sur des serveurs sécurisés à accès limité. Nous utilisons aussi des coupe-feu et des mots de passe, et l’importance de préserver la sécurité et la confidentialité des informations personnelles est explicitement enseignée à notre personnel. Vos informations personnelles sont donc efficacement protégées contre l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation abusive.

Procédures d’authentification — Afin de prévenir l’utilisation frauduleuse de vos informations personnelles sur notre site Internet et de vous protéger lorsque vous magasinez sur notre site Internet, nous avons adopté les procédures d’authentification normalisées de l’industrie lors du paiement en ligne.

Technologie TSL (SSL) — Afin d’assurer une protection maximale de vos informations personnelles, notre site Internet utilisent le protocole SSL pour chiffrer vos informations personnelles comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit, pendant le transport des données.

Mot de passe — Lorsque vous créez un compte en ligne sur notre site Internet, vous devez sélectionner un mot de passe personnel. Pour optimiser votre protection, vous devriez choisir au moins six (6) caractères y compris une combinaison de lettres et de chiffres. Vous êtes l’unique responsable de préserver le caractère privé de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Nous n'expédions jamais une communication non sollicitée vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre à jour les informations figurant à votre compte.

Consultation de vos informations personnelles — Vous avez la possibilité de consulter, vérifier, mettre à jour ou corriger vos informations personnelles en accédant simplement à votre compte en ligne. Si vous ne possédez pas de compte en ligne, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle (voir nos coordonnés sous le titre «Contacter Trovac»). Vous pourrez alors demander de consulter les informations que nous avons conservées de même que les utilisations et les divulgations qui en ont été faites. Sauf certaines exceptions prescrites par la loi, et tant que nous pouvons vérifier votre identité, vous aurez un accès convenable à vos informations personnelles.

Suppression des informations personnelles — Vos données personnelles seront conservées dans nos dossiers, conformément à toute exigence légale, aussi longtemps que nous en aurons besoin à des fins commerciales légitimes. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront détruites.

Rappel important au sujet des communications par courriel — Trovac vous rappelle que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Le contenu de tout message électronique envoyé directement à partir de votre adresse courriel personnelle ne sera pas chiffré. Il est donc hautement recommandé de ne pas envoyer d’informations de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) à partir de votre compte de messagerie personnel. Dans une telle éventualité, Trovac n’est aucunement responsable des informations personnelles envoyées par courriel sur le réseau Internet public.

Modification ou mise à jour de la présente politique de confidentialité — Dans le but de s’adapter à toute modification des lois qui régissent la collecte de renseignements personnels, ou aux avancements technologiques, ou par suite de changements dans nos services, ou pour toute autre raison, la présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment et sans préavis. Il vous incombe donc d’examiner périodiquement notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. De ce fait, à chaque fois que vous fournissez des informations personnelles ou utilisez nos services, vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité en vigueur. La date indiquée ci-dessous vous informe de l’entrée en vigueur des dernières modifications. Cette date sera changée à chaque fois que la Politique de confidentialité sera mise à jour.

Les dispositions de la présente Politique de confidentialité ne remplacent d'aucune façon mais s'ajoutent aux termes et conditions de tout autre contrat intervenu pour l'obtention de produits et services de Trovac, ses détaillants ou distributeurs.

Lois applicables et juridiction — La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et interprétée conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à un site de Trovac, ou de l'endroit où vous faites l'achat d'un produit de Trovac, vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée sur l'une ou l'autre des dispositions de la présente Politique de confidentialité, ou qui met en cause cette dernière, en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte.

Politique de confidentialité en date du 28 février 2013.

Modalités d'utilisation du site Internet de Trovac

Utilisation du site Internet — Lorsque vous accédez à un site Internet de Trovac, www.cyclovac.com, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous énoncées sur ce site. Les achats en ligne par le biais du site Internet de Trovac sont limités au territoire canadien et assujettis aux conditions générales d'achat énoncées dans ce Site.

Propriété intellectuelle — le Site Internet, www.cyclovac.com, et l’ensemble des éléments qui les composent (textes, documents, photos, images, dessins, sources script, logos…) sont la propriété exclusive de Trovac. Il est interdit de les diffuser ou de les reproduire, en tout ou en partie, et sous quelque forme que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de Trovac. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle. 

Marques de commerce — Cyclo Vac, Mvac et Wally Flex (ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs) sont des marques de commerce protégées dont Trovac en est le titulaire. Elles ne peuvent être copiées, reproduites ni utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable et exprès de Trovac. 

Adresse IP et autres données de navigation — Certaines données informatiques sont recueillies et utilisées pour permettre ou rendre plus efficace votre navigation sur notre site Web. Ce sont des informations qui ne sont pas des renseignements personnels. Parmi celles-ci on retrouve l’adresse IP de votre ordinateur et celle de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure où vous avez consulté notre site Web, l’adresse Internet du site Internet qui vous a redirigé vers notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web auxquelles vous avez accédé, les pages que vous avez visitées, les images affichées et le contenu que vous avez téléchargé à partir du site Internet. 

Cookies — Lorsque que vous utilisez l’un de notre site Internet, il existe de petits fichiers appelés « Cookies » (ou des témoins de connexion) qui s’installent sur votre ordinateur pour permettre de reconnaître les visites subséquentes qui seront effectuées à partir de votre ordinateur. Ils ne recueillent aucune information personnelle pouvant permettre votre identification. Les informations fournies par cette technologie nous permettent simplement de faciliter votre expérience et de vous offrir plus de commodité lors de votre utilisation de notre site Internet.

Liens vers des sites Internet externes — Il existe des liens entre notre site Internet vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de ces autres sites ni de l’utilisation qu’ils font de vos renseignements personnels ou non. Vous êtes donc invité à bien lire la politique de confidentialité de chaque site Internet externe que vous visiterez en cliquant sur ces liens.

Enfants — le Site Internet mentionné plus haut est exclusivement destiné aux adultes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous acceptez d’être responsables de leur utilisation par les enfants, les mineurs et les autres personnes sous votre surveillance, y compris les achats en ligne qui seraient faits par ces derniers. 

Interdiction — Il est interdit d'accéder aux codes sources du site Internet de Trovac. Vous ne pouvez reproduire ou diffuser aucune information contenue aux sites Internet de Trovac à moins que vous le fassiez uniquement pour des fins personnelles.

Non-responsabilité — Trovac ne peut d'aucune façon être tenue responsable d'un quelconque dommage en raison ou découlant de l'usage par qui que ce soit qui en est fait de son Site Internet. 

Lois applicables et juridiction — L'usage et le contenu du site Web, www.cyclovac.com, est régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et interprétées conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à l'un ou l'autre de ce Site, vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, dans lequel l'usager du site et Trovac élisent domicile, seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte sur l'une ou l'autre des modalités et conditions d'utilisation du site Internet de Trovac.

Modalités d'utilisation du site Internet de Trovac en date du 28 février 2013.

Contacter Trovac

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous formuler au sujet des règles et des pratiques sur la Politique de confidentialité de notre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Responsable de la protection des données personnelles (RPDP) : Martin Dumoulin

Adresse électronique : vieprivee@trovac.com
Téléphone : 1 800 361-9553
Adresse postale :
Les Industries Trovac ltée
3, Marcel-Ayotte
Blainville (Québec) J7C 5L7
Canada

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