Mentions légales

Conditions générales d'achat

1. Pour les achats en ligne des produits de Les Industries Trovac Inc. (Trovac)
2. Prix
3. Paiement par carte de crédit
4. Commande
5. Expédition

Pour les achats en ligne des produits de Les Industries Trovac Inc. (Trovac)

Trovac offre en vente au Québec et dans le reste du Canada ses produits par le biais du site Internet www.cyclovac.com (ci-après désigné le Site).

Les achats en ligne sont assujettis aux présentes conditions générales d’achat qui établissent les droits et les obligations de Trovac et du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales d’achat avant d’effectuer des commandes et des achats en ligne des produits de Trovac. Les conditions générales d’achat entrent en vigueur au moment où le client passe sa commande.

Trovac se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour l’achat en ligne de ses produits et d’annuler toute commande, quelle qu’en soit la raison, auquel cas le client en sera informé par courriel ou par téléphone et un remboursement complet sera effectué.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour les achats effectués en ligne et ne remplacent d’aucune façon les conditions de toute autre entente conclue entre l’un des marchands autorisés de Trovac et le client visant les produits achetés ou les mêmes produits.

Prix

Les prix affichés sur le Site de Trovac ne sont valides que pour les achats en ligne (les prix offerts par les détaillants autorisés de Trovac pour les mêmes produits peuvent donc être différents). Les prix sont indiqués en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes. Ils sont valables au moment où le client passe sa commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Le client peut à l’occasion bénéficier de rabais ou d’offres promotionnelles. Ces rabais ou ces offres sont annoncés sur le Site de Trovac et ne sont valables que pour la période indiquée et selon les stocks disponibles. Ne sont pas inclus dans les prix : les taxes de vente, les frais de manutention, de livraison et d’installation.

Paiement par carte de crédit

La commande est payable uniquement par le biais de l’une des deux cartes de crédit valides suivantes : Visa ou Master Card.

Une autorisation de votre émetteur de carte est requise au moment de la commande et pour le montant de celle-ci. Si le débit de la carte de crédit n’est pas autorisé ou accepté par l'émetteur de la carte, Trovac se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation.

Commande

Vous effectuez votre commande en choisissant parmi les produits affichés sur le Site de Trovac et en remplissant le formulaire de commande qui se trouve également sur ce Site.

La transmission à Trovac du formulaire de commande complété constitue une offre d’achat des produits mentionnés dans le formulaire de commande.

Une fois que Trovac vous aura confirmé par courriel votre commande, il ne sera plus possible de l’annuler ou de la modifier.

S’il arrivait que le produit commandé soit en rupture provisoire de stock, le service à la clientèle de Trovac communiquerait avec vous afin de prendre les arrangements nécessaires de façon à vous livrer le produit commandé dans le meilleur délai possible.

Expédition

La commande est livrée à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.

Aucune commande n’est expédiée à une case postale, ni aux adresses à l’extérieur du Canada, ni à des régions géographiques éloignées ou aux accès très limités.

La commande est expédiée par le biais du transporteur choisi par Trovac. La confirmation transmise par Trovac contient des informations importantes sur la livraison du produit, dont le numéro de suivi du colis, ainsi que le délai de livraison estimé. Vous pouvez consulter ces délais de livraison sur le site internet du transporteur. Les délais de livraison sont normalement de 2 à 5 jours ouvrables, après réception du paiement. Les commandes reçues après 14 h (Heure de l'Est) seront traitées le jour ouvrable suivant. Trovac ne peut être tenu responsable de délais additionels occasionnés par le transporteur. 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous serez présent pour recevoir votre commande, sans quoi le transporteur déposera votre colis à son centre de distribution le plus près.

Les frais de livraison pour les provinces canadiennes (Colombie-Britanique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse) sont préétablis selon le montant total de vos achats (avant taxes) :

Montant total des achats (avant taxes)	Frais de livraison (taxes en sus - Exception lors d'une promotion)
Moins de 50 $	10 $
De 50 $ à 150 $	15 $
150 $ et plus	0 $

Les frais de livraison pour les territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) sont préétablis selon le montant total de vos achats (avant taxes) :

Montant total des achats (avant taxes)	Frais de livraison (taxes en sus)
Moins de 50 $	30 $
De 50 $ à 150 $	45 $
150 $ et plus	60 $

Cueillette du produit en magasin

Lorsque vous choisissez de venir chercher votre produit en personne chez l’un de nos détaillants autorisés, un de nos préposés au service à la clientèle communiquera avec vous pour vous indiquer à partir de quel moment votre colis sera disponible dans ce magasin.

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Politique de retour et de remboursement

1. La réception et l'examen du produit
2. Le retour du produit endommagé dans le transport
3. Le produit livré n’est pas celui qui avait été commandé
4. Le produit livré ne fonctionne pas
5. Garantie Satisfaction de 30 jours (pour les achats en ligne seulement)
6. Garantie
7. Extension de garantie
8. Autres conditions
9. Contacter Trovac

La réception et l'examen du produit

Au moment de la réception du produit commandé, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis. Une fois que vous aurez accusé réception du produit par votre signature, vous aurez attesté la réception du colis en bon état, et tout dommage au produit qui résulterait ou non de son transport ne sera pas admissible à la présente politique de retour et de remboursement.

Le retour du produit endommagé dans le transport

Si, lors de la livraison, vous éprouvez le moindre doute que le produit pourrait avoir été endommagé dans le transport, refusez-le auprès du transporteur en lui mentionnant la raison, et contactez-nous immédiatement au 1 800 361-9553. Trovac se chargera de l’inspection du produit lorsqu’il aura été retourné. Si aucun dommage n’est découvert, le produit vous sera retourné dans un nouvel emballage, sans aucun frais additionnel. Si le produit a effectivement été endommagé, un nouveau produit vous sera expédié, sans aucun frais additionnel.

Le produit livré n’est pas celui qui avait été commandé

Si le produit que vous avez reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé, vous devrez nous en informer dans les 72 heures suivant la livraison du produit. Nous échangerons le produit en vous remboursant les frais d’expédition et prendrons en charge les frais de retour et/ou de réexpédition, s’il y a lieu, pourvu que les conditions de retour suivantes soient respectées.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans le même état que lorsqu’il vous a été livré. Il doit être fonctionnel et complet, incluant toutes ses pièces, ses accessoires, ses manuels d’utilisation ainsi que le bordereau de marchandise. Trovac se réserve le droit de refuser tout échange si l'une ou l'autre de ces conditions de retour n'est pas respectée.

Le produit livré ne fonctionne pas

Si le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas, en raison d’un défaut de fabrication, vous devez nous le retourner dans son emballage d’origine et dans le même état que lorsqu’il vous a été livré, incluant toutes ses pièces, ses accessoires et la documentation qui l’accompagne (manuels d’utilisation, carton de garantie, etc.). Pour ce faire, vous devez contacter notre service à la clientèle au 1-800-361-9553 ou nous écrire par courriel au info@trovac.com en nous indiquant que le produit livré ne fonctionne pas. Vous obtiendrez les informations appropriées sur la procédure de retour dont un insigne de transport prépayé et un numéro d’autorisation de retour. Notez que les numéros d’autorisation de retour sont valides pour une période de 14 jours à partir de la date d’émission. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous recevrons votre colis avant l’expiration de ce délai, sans quoi votre retour sera refusé. IMPORTANT : tout colis retourné à Les Industries Trovac Ltée sans l’inscription claire du numéro d’autorisation de retour valide et correspondant sera refusé. Vous devrez alors rembourser les frais de retour encourus et, le cas échéant, prendre en charge les frais de réexpédition.

Si les conditions de retour énoncées ci-haut sont respectées et si le produit comporte un défaut de fabrication, vous pourrez obtenir un échange à nos frais ou un remboursement comprenant les frais de réexpédition.

Si l'une ou l'autre des conditions de retour ci-haut énoncées ne sont pas respectées ou si Trovac ne constate aucun défaut de fabrication et que le produit est fonctionnel, Trovac pourra refuser le retour et aucun remboursement ne sera accordé. Vous devrez rembourser les frais de retour encourus et prendre en charge les frais de réexpédition. Si le produit n'est pas fonctionnel, en raison d'un usage anormal ou abusif du produit, ou s'il est défectueux pour une autre cause qu'un défaut de fabrication, Trovac pourra refuser le retour et aucun remboursement ne sera accordé ou, avec votre accord et à vos frais, Trovac pourra procéder à la réparation du produit et vous le retourner. Avant la réexpédition du produit, vous devrez payer les coûts de sa réparation et rembourser les frais de retour encourus et les frais de réexpédition.

Garantie Satisfaction de 30 jours (pour les achats en ligne seulement)

Si dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, vous n’êtes pas entièrement satisfait du produit que vous avez acheté en ligne, vous pourriez obtenir un remboursement ou un échange en satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessous.

Dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, vous devrez contacter notre service à la clientèle au 1-800-361-9553 ou nous écrire par courriel au info@trovac.com en nous indiquant que vous voulez vous prévaloir de la Garantie Satisfaction de 30 jours. Vous obtiendrez les informations appropriées sur la procédure de retour dont un insigne de transport prépayé et un numéro d’autorisation de retour. Notez que les numéros d’autorisation de retour sont valides pour une période de 14 jours à partir de la date d’émission. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous recevrons votre colis avant l’expiration de ce délai, sans quoi votre retour sera refusé. IMPORTANT : tout colis retourné à Les Industries Trovac Ltée sans l’inscription claire du numéro d’autorisation de retour valide et correspondant sera refusé. Vous devrez alors rembourser les frais de retour encourus et, le cas échéant, prendre en charge les frais de réexpédition.

Pour bénéficier de la Garantie Satisfaction de 30 jours, en plus des conditions qui précèdent, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans le même état que lorsqu’il a été livré. Il doit être fonctionnel et complet comprenant toutes ses pièces, ses accessoires ainsi que la documentation qui l’accompagne (manuels d’utilisation, carton de garantie, etc.).

Si ces conditions de retour sont respectées, Trovac vous offrira un échange ou un remboursement intégral du produit seulement (excluant les frais d’expédition) et assumera les frais de retour.

Si ces conditions de retour ne sont pas respectées, Trovac pourra refuser tout retour et aucun remboursement ne sera accordé. Vous devrez rembourser les frais de retour encourus et prendre en charge les frais de réexpédition.

Aucun retour ne sera accepté, si Trovac n'a pas été dûment avisé de votre intention de vous prévaloir de la Garantie Satisfaction de trente (30) jours à l'intérieur de ce délai de trente (30) jours (y compris les journées de week-end), calculé à partir de la date où votre produit vous a été livré.

Garantie

Une fois la période de trente (30) jours écoulée, d’autres garanties couvrent la plupart de nos produits. Celles-ci seront honorées par notre réseau de détaillants autorisés dans la mesure où vous aurez conservé votre facture d’achat.

Pour trouver les coordonnées de notre marchand autorisé le plus près de chez vous, veuillez accéder à la section « Trouvez votre marchand » de notre site internet et entrez votre code postal ou le nom de votre ville ou municipalité. Vous aurez ainsi accès à l’adresse, au numéro de téléphone et à l’adresse courriel de ce marchand.

Pour obtenir plus d’information sur nos garanties, nous vous invitons à consulter nos conditions de garantie en ligne ou à contacter notre marchand autorisé.

Extension de garantie - LA GARANTIE 25 ANS

Si vous avez fait l’achat de l’extension de garantie Cyclo Vac, le moteur et les composantes électroniques de votre appareil sont entièrement garantis pour une période de 25 ans. Les frais de main-d’oeuvre, toutefois, ne sont couverts que par la garantie d’origine, soit pour une période de 2 à 5 ans selon le modèle.

L’extension de garantie est régie par les mêmes conditions que la garantie Cyclo Vac d’origine. Elle n’est valide que pour un usage domestique et Cyclo Vac se réserve le droit d’envoyer un technicien vérifier le lieu d’installation en cas de doute. Cette extension de garantie n’est pas transférable.

Pour obtenir plus d’information sur nos garanties, nous vous invitons à consulter nos conditions de garantie en ligne ou à contacter notre marchand autorisé.

Autres conditions

Renseignements personnels — Les informations nominatives et autres sur le client recueillies par Trovac aux fins de répondre à toute commande ou à toute demande du client constituent des renseignements personnels qui sont assujettis à la Politique de confidentialité de Trovac. Celle-ci est reproduite sur le Site de Trovac. Le client est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Trovac dès le moment où il  effectue la commande d'un produit.

Taxes — Toutes les taxes de vente sont à la charge du client et sont en sus du prix de vente.

Renseignements exacts — Le client doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis aux fins d’effectuer des achats et de recevoir la livraison des produits. Le client est donc responsable des conséquences dommageables pour Trovac résultant de l’inexactitude de ces renseignements.

Courriel — Le client consent à la communication de courriels avec Trovac pour tout ce qui concerne l’achat des produits et toute autre communication d’information ou promotionnelle.

Modifications —  Trovac se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’achat en ligne. Les modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur le Site de Trovac. En achetant un produit sur le Site de Trovac après l’affichage d'une quelconque modification, vous acceptez ces modifications aux conditions générales d'achat.

Non-responsabilité — Trovac n’est pas responsable de quelque dommage que ce soit découlant de l’usage de son Site et de leur contenu relativement aux achats en ligne de ses produits. Trovac ne peut assurer au client que son Site sont exempts d’erreurs ou que les informations contenues à ceux-ci sont à tous égards complètes ou exactes. Trovac ne peut garantir que les produits affichés sur son Site seront disponibles au moment où ils sont commandés, ou plus tard, et se réserve le droit de limiter les quantités offertes en vente ou les quantités commandées par le client.

Sous réserve des lois applicables, Trovac se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur son Site, les prix et les spécifications de ses produits et services et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d’avis ni engager de responsabilité envers quiconque. Trovac se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) auquel cas nous ne vous facturerons pas le montant de la commande ou nous vous la créditerons.

Lois applicables et juridiction — Les présentes Conditions générales d'achat sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à un Site de Trovac pour procéder à un achat en ligne d'un produit de Trovac, vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, dans lequel les parties élisent domicile, seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée sur l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales d'achat, en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte.

Politique de retour et de remboursement en date du 8 avril 2014.

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Politique de confidentialité

1. Notre engagement
2. Renseignements personnels
3. Utilisation de vos renseignements personnels
4. Responsabilité
5. Informations complémentaires
6. Modalités d'utilisation du site Internet de Trovac
7. Contacter Trovac

Notre engagement

La société, Les Industries Trovac ltée (ci-après "Trovac"), a mis en place une « Politique de confidentialité » qu’elle s’engage à respecter en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site internet : www.cyclovac.com (ci-après désigné le "Site"). Elle s'applique également aux achats des produits auprès de l'un des détaillants ou distributeurs autorisés de Trovac.

En accédant le Site de Trovac, vous acceptez d'être lié par la présente Politique de confidentialité et plus particulièrement aux dispositions énoncées ci-après relativement à la collecte, à l'usage et à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous tenons donc pour acquis que vous lirez très attentivement la présente Politique de confidentialité.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier ou qui vous concernent personnellement. À titre d’exemple, les informations suivantes sont considérées comme étant des renseignements personnels :

• vos coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel);
• vos choix et préférences (produits et services);
• vos données pour conclure une transaction (produits achetés, mode de paiement, montant payé et numéro de carte de crédit ou de débit).

Veuillez noter que dans l'éventualité où vous choisiriez de ne pas nous fournir certains de vos renseignements personnels qui sont requis, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous procurer le produit, le service ou les informations que vous avez demandés.

Lorsque vous nous fournissez un quelconque renseignement personnel, vous consentez de cette façon à l’utilisation que nous pouvons en faire conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque les circonstances le requièrent, il peut arriver que votre consentement vous soit expressément demandé. Vous pouvez en tout temps nous adresser une demande écrite à l’effet que vous retirez votre consentement à l’utilisation ou la divulgation d’une partie ou de l’ensemble de vos renseignements personnels auquel cas, nous traiterons votre demande avec diligence en tenant compte des considérations juridiques qui peuvent s'appliquer.

Utilisation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont entre autres utilisés dans les situations suivantes :

— Pour effectuer un achat en ligne — Lorsque vous passez une commande pour l’achat de produits en ligne, vous devrez fournir certaines informations personnelles comme votre nom, votre adresse de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou les renseignements de votre carte de crédit. Ces informations serviront à créer un compte à votre nom, à traiter et expédier votre commande et à répondre à vos demandes.

— Pour le suivi d’un achat — Après un achat en ligne, ou auprès d’un détaillant ou distributeur autorisé, nous pouvons vous envoyer une lettre pour vous remercier ou même vous contacter par courriel ou par téléphone pour nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de la livraison du produit et de son installation.

— Pour le retour et l’échange de marchandise — Dans le but de nous assurer de votre entière satisfaction, nous avons, à certaines conditions, une politique de retour et d’échange de marchandise (voir ladite politique dans les Conditions générales d’achat). À cette fin, les renseignements personnels que nous avons obtenus de vous, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone nous aident à prévenir la fraude. Pour mieux nous assurer d’identifier la personne avec qui nous transigeons, il peut arriver que nous demandions une pièce d’identité avec une photo.

— Pour effectuer le service à la clientèle — Lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle, notre personnel peut vous demander de fournir des données personnelles afin de répondre à votre demande ou pour vérifier votre identité. Par exemple, si vous vous intéressez à l’état d’une récente commande en ligne, notre personnel s’assurera que vous êtes le titulaire du compte en vous demandant certaines informations personnelles pouvant authentifier votre identité.

— Pour vous permettre de participer à un concours ou à une promotion — Nous lançons parfois des concours ou des promotions. Si vous participez, vous pouvez être invité à fournir vos coordonnées ainsi que certains renseignements facultatifs. Vos coordonnées servent pour le concours et à communiquer avec vous si vous gagnez. À des fins de recherche et d’analyse, nous pouvons aussi résumer les renseignements du concours afin qu’il ne soit plus possible d’identifier des participants individuels. Tous les concours et les promotions sont sujets à cette Politique de confidentialité et aux règles qui seront, le cas échéant, établies à chacun de ceux-ci.

— Pour recueillir des données — À partir de vos renseignements personnels que vous nous aurez communiqués ou que nous aurons obtenus, lors d’un achat en ligne ou par téléphone de même que par le biais de l’un de nos détaillants ou distributeurs autorisés ou à l’occasion d’une foire commerciale, il nous sera possible d'effectuer des sondages ou des études de marché (auxquels vous êtes libre d'y participer), pour notamment :

• apprendre à mieux connaître le profil de notre clientèle et ses besoins ;
• améliorer la présentation et le contenu de nos produits et services ;
• mesurer l’efficacité de notre site Web ;
• évaluer nos offres promotionnelles ou notre mise en marché ;
• améliorer les mesures de sécurité afin de contrer la fraude ou les erreurs.

Responsabilité

Trovac est responsable de la conservation et de l'usage des Renseignements personnels qui lui sont fournis ou communiqués, et ce, conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. De votre côté, vous devez vous assurer que les renseignements personnels que vous nous fournirez sont à jour, exacts et complets. Dans le cas contraire, Trovac n'est pas responsable de tout dommage, coût, perte ou réclamation que vous ou toute autre personne pourriez subir ou avoir subi en raison de votre manquement à nous fournir de tels renseignements à jour, exacts et complets.

Informations complémentaires

Partage des renseignements personnels — Dans le but de faciliter le traitement de vos commandes ou de vos demandes, certains de vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des employés ou des représentants de nos détaillants, divisions ou filiales. Nous nous assurerons toutefois que ces renseignements soient toujours utilisés conformément à la présente Politique de confidentialité.

Entreprises externes de services — Dans les cas où nous faisons appel à des entreprises externes dont les services peuvent impliquer la divulgation d’informations personnelles, nous prenons alors tous les moyens appropriés pour faire en sorte que ces informations personnelles soient utilisées en toute conformité avec la présente Politique de confidentialité.

Vente ou transfert des activités de l’entreprise — En cas de vente ou transfert de notre entreprise, les informations recueillies pourraient être transférées ou divulguées à un acheteur, potentiel ou non. Des efforts raisonnables seraient alors pris pour voir à ce que l’utilisation de vos informations par celui-ci soit conforme à la présente Politique de confidentialité.

Divulgation conformément à la loi — Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles comme le permet ou l’exige la loi. De même, nous pouvons être contraints de divulguer vos informations personnelles aux organismes chargés de l’application d’une loi, à d’autres organismes d’enquête, à une cour de justice ou une autre entité détenant un tel pouvoir de contrainte.

Protection de vos informations personnelles — Nous adoptons et mettons en place les normes de protection et de sécurité les plus récentes. Par exemple, tous nos dossiers électroniques sont stockés sur des serveurs sécurisés à accès limité. Nous utilisons aussi des coupe-feu et des mots de passe, et l’importance de préserver la sécurité et la confidentialité des informations personnelles est explicitement enseignée à notre personnel. Vos informations personnelles sont donc efficacement protégées contre l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation abusive.

Procédures d’authentification — Afin de prévenir l’utilisation frauduleuse de vos informations personnelles sur notre site Internet et de vous protéger lorsque vous magasinez sur notre site Internet, nous avons adopté les procédures d’authentification normalisées de l’industrie lors du paiement en ligne.

Technologie TSL (SSL) — Afin d’assurer une protection maximale de vos informations personnelles, notre site Internet utilisent le protocole SSL pour chiffrer vos informations personnelles comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit, pendant le transport des données.

Mot de passe — Lorsque vous créez un compte en ligne sur notre site Internet, vous devez sélectionner un mot de passe personnel. Pour optimiser votre protection, vous devriez choisir au moins six (6) caractères y compris une combinaison de lettres et de chiffres. Vous êtes l’unique responsable de préserver le caractère privé de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Nous n'expédions jamais une communication non sollicitée vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre à jour les informations figurant à votre compte.

Consultation de vos informations personnelles — Vous avez la possibilité de consulter, vérifier, mettre à jour ou corriger vos informations personnelles en accédant simplement à votre compte en ligne. Si vous ne possédez pas de compte en ligne, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle (voir nos coordonnés sous le titre «Contacter Trovac»). Vous pourrez alors demander de consulter les informations que nous avons conservées de même que les utilisations et les divulgations qui en ont été faites. Sauf certaines exceptions prescrites par la loi, et tant que nous pouvons vérifier votre identité, vous aurez un accès convenable à vos informations personnelles.

Suppression des informations personnelles — Vos données personnelles seront conservées dans nos dossiers, conformément à toute exigence légale, aussi longtemps que nous en aurons besoin à des fins commerciales légitimes. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront détruites.

Rappel important au sujet des communications par courriel — Trovac vous rappelle que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Le contenu de tout message électronique envoyé directement à partir de votre adresse courriel personnelle ne sera pas chiffré. Il est donc hautement recommandé de ne pas envoyer d’informations de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) à partir de votre compte de messagerie personnel. Dans une telle éventualité, Trovac n’est aucunement responsable des informations personnelles envoyées par courriel sur le réseau Internet public.

Modification ou mise à jour de la présente politique de confidentialité — Dans le but de s’adapter à toute modification des lois qui régissent la collecte de renseignements personnels, ou aux avancements technologiques, ou par suite de changements dans nos services, ou pour toute autre raison, la présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment et sans préavis. Il vous incombe donc d’examiner périodiquement notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. De ce fait, à chaque fois que vous fournissez des informations personnelles ou utilisez nos services, vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité en vigueur. La date indiquée ci-dessous vous informe de l’entrée en vigueur des dernières modifications. Cette date sera changée à chaque fois que la Politique de confidentialité sera mise à jour.

Les dispositions de la présente Politique de confidentialité ne remplacent d'aucune façon mais s'ajoutent aux termes et conditions de tout autre contrat intervenu pour l'obtention de produits et services de Trovac, ses détaillants ou distributeurs.

Lois applicables et juridiction — La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et interprétée conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à un site de Trovac, ou de l'endroit où vous faites l'achat d'un produit de Trovac, vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée sur l'une ou l'autre des dispositions de la présente Politique de confidentialité, ou qui met en cause cette dernière, en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte.

Politique de confidentialité en date du 28 février 2013.

Modalités d'utilisation du site Internet de Trovac

Utilisation du site Internet — Lorsque vous accédez à un site Internet de Trovac, www.cyclovac.com, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous énoncées sur ce site. Les achats en ligne par le biais du site Internet de Trovac sont limités au territoire canadien et assujettis aux conditions générales d'achat énoncées dans ce Site.

Propriété intellectuelle — le Site Internet, www.cyclovac.com, et l’ensemble des éléments qui les composent (textes, documents, photos, images, dessins, sources script, logos…) sont la propriété exclusive de Trovac. Il est interdit de les diffuser ou de les reproduire, en tout ou en partie, et sous quelque forme que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de Trovac. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle. 

Marques de commerce — Cyclo Vac, Mvac et Wally Flex (ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs) sont des marques de commerce protégées dont Trovac en est le titulaire. Elles ne peuvent être copiées, reproduites ni utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable et exprès de Trovac. 

Adresse IP et autres données de navigation — Certaines données informatiques sont recueillies et utilisées pour permettre ou rendre plus efficace votre navigation sur notre site Web. Ce sont des informations qui ne sont pas des renseignements personnels. Parmi celles-ci on retrouve l’adresse IP de votre ordinateur et celle de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure où vous avez consulté notre site Web, l’adresse Internet du site Internet qui vous a redirigé vers notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web auxquelles vous avez accédé, les pages que vous avez visitées, les images affichées et le contenu que vous avez téléchargé à partir du site Internet. 

Cookies — Lorsque que vous utilisez l’un de notre site Internet, il existe de petits fichiers appelés « Cookies » (ou des témoins de connexion) qui s’installent sur votre ordinateur pour permettre de reconnaître les visites subséquentes qui seront effectuées à partir de votre ordinateur. Ils ne recueillent aucune information personnelle pouvant permettre votre identification. Les informations fournies par cette technologie nous permettent simplement de faciliter votre expérience et de vous offrir plus de commodité lors de votre utilisation de notre site Internet.

Liens vers des sites Internet externes — Il existe des liens entre notre site Internet vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de ces autres sites ni de l’utilisation qu’ils font de vos renseignements personnels ou non. Vous êtes donc invité à bien lire la politique de confidentialité de chaque site Internet externe que vous visiterez en cliquant sur ces liens.

Enfants — le Site Internet mentionné plus haut est exclusivement destiné aux adultes. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous acceptez d’être responsables de leur utilisation par les enfants, les mineurs et les autres personnes sous votre surveillance, y compris les achats en ligne qui seraient faits par ces derniers. 

Interdiction — Il est interdit d'accéder aux codes sources du site Internet de Trovac. Vous ne pouvez reproduire ou diffuser aucune information contenue aux sites Internet de Trovac à moins que vous le fassiez uniquement pour des fins personnelles.

Non-responsabilité — Trovac ne peut d'aucune façon être tenue responsable d'un quelconque dommage en raison ou découlant de l'usage par qui que ce soit qui en est fait de son Site Internet. 

Lois applicables et juridiction — L'usage et le contenu du site Web, www.cyclovac.com, est régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et interprétées conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à l'un ou l'autre de ce Site, vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, dans lequel l'usager du site et Trovac élisent domicile, seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte sur l'une ou l'autre des modalités et conditions d'utilisation du site Internet de Trovac.

Modalités d'utilisation du site Internet de Trovac en date du 28 février 2013.

Contacter Trovac

Si vous avez des questions ou des commentaires à nous formuler au sujet des règles et des pratiques sur la Politique de confidentialité de notre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Responsable de la protection des données personnelles (RPDP) : Martin Dumoulin

Adresse électronique : vieprivee@trovac.com
Téléphone : 1 800 361-9553
Adresse postale :
Les Industries Trovac ltée
3, Marcel-Ayotte
Blainville (Québec) J7C 5L7
Canada

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